Une information sur cette réunion avait été préalablement diffusée par l'Ordre sur son site internet, sur Twitter et dans des revues juridiques (Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais, AJDA, Petites affiches et Journal des sociétés). En revanche, l'Ordre a signalé que le module de présentation de la profession d'avocat aux Conseils, qui devait être proposé aux élèves-avocats par l'EFB, n'a pas encore pu être mis en œuvre

Recommandation n° 2 - Information sur les modes d'accès à la profession

poursuivre et élargir les mesures de communication sur la profession d'avocat aux Conseils et sa formation à destination des étudiants et professionnels du droit, en essayant d'élargir les mesures mises en place dans les universités et l'IEP de Paris à l'ensemble du territoire., - proposer un module ou une réunion d'information, dans le cadre de la formation à l'IFRAC, sur les conditions d'installation en office créé

VI. - Conclusion générale

Délibéré sur la rapport oral de

conseiller d'Etat dont le mandat

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service extraordinaire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

conseiller d'Etat en service extraordinaire

en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code

membre titulaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce

en application de l'article L. 811-4 du code de commerce

membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 9 mars 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères, et développement international

Justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits

membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015

conseiller à la Cour de cassation, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 21 mai 1990

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Vice-président

membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010

Membres titulaires

président

à la commission des clauses abusives

magistrats

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

Membres titulaires

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

conseillers à la Cour de cassation

à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de missions établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau

directeur des affaires civiles et du sceau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

président du tribunal de grande instance de Créteil

afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau

directeur des affaires civiles et du sceau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »

directeur des affaires civiles et du sceau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

président du tribunal de grande instance de Créteil

directeur des affaires civiles et du sceau

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Président du tribunal de grande instance de Créteil

président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier